Fiscalité des grandes collectivités locales : note de synthèse

Modération fiscale en 2015

En ce mois de septembre 2015, alors que les avis d’impôts locaux vont parvenir dans les boîtes aux lettres des foyers fiscaux français et que les maires défilent contre la baisse des dotations, l’Observatoire du FORUM pour la Gestion des Villes publie son étude annuelle sur la fiscalité 2015 des grandes collectivités locales.

Elle permet de disposer des principaux indicateurs sur les décisions prises par les grandes collectivités locales (départements, villes de plus de 100 000 habitants et leurs EPCI à fiscalité propre) relatives aux impôts directs qu’elles perçoivent : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, contribution foncière des entreprises.

Chiffres clés 2015

  • +0,6%: évolution moyenne du taux de taxe foncière voté par les départements pour 2015 ;
  • 89%: proportion de départements ayant reconduit leur taux de taxe foncière en 2015 ;
  • +1,8%: évolution moyenne des taux de taxe d’habitation et des taxes foncières votés par les villes de plus de 100 000 habitants et leurs EPCI à fiscalité propre pour 2015 ;
  • 63%: proportion des territoires des grandes villes marqués par une stabilité ou baisse du taux des taxes ménage au bénéfice du bloc communal en 2015 ;
  • +0,7%: évolution moyenne du taux de cotisation foncière des entreprises voté par les EPCI à fiscalité propre des villes de plus de 100 000 habitants en 2015 ;
  • 1 057 euros: contribution de taxe d’habitation payée par un couple Strasbourgeois avec deux enfants en 2015 (montant médian sur le territoire des 41 grandes villes de France / Minimum : 473 euros à Paris / Maximum : 1 406 euros à Argenteuil) ;
  • 1 057 euros: contribution de taxe foncière payée par un couple Dionysien avec deux enfants en 2015 (montant médian sur le territoire des 41 grandes villes de France / Minimum : 624 euros à Boulogne-Billancourt / Maximum : 1 349 euros à Amiens).

Décryptage

En cette année d’élections départementales et régionales et au lendemain des municipales et intercommunales, les grandes collectivités locales ont modérément eu recours au levier fiscal en 2015, avec des situations territoriales cependant très disparates.

 

  • Départements : Faible hausse de la taxe foncière en 2015

Après une année 2014 marquée par la quasi stabilité de leur taux, les conseils généraux ont très modérément actionné le levier fiscal dont ils disposent sur la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2015. Sous l’effet des élections départementales, tenues en mars dernier, et de la poursuite des effets des mesures prises en 2014 par l’Etat, 89% des départements ont ainsi reconduit leur taux de l’année précédente, soit la plus forte proportion observée au cours de ces 10 dernières années. L’évolution qui en ressort s’établit à +0,6%.

Les perspectives financières pour les conseils généraux restent cependant très incertaines : augmentation des besoins sociaux dans le contexte de faible croissance, poursuite et amplification  de la baisse des dotations d’Etat, évolution incertaine de certaines recettes fiscales (DMTO, CVAE…), champs de compétences en évolution. Dans ce contexte et malgré les efforts en cours visant à une meilleure maitrise de la dépense publique, les départements pourraient davantage recourir au levier fiscal en 2016. L’ampleur de ce recours sera essentiellement fonction de l’évolution des dépenses sociales et des arbitrages en matière d’investissement et d’endettement.

 

  • Bloc communal : hausse modérée des impôts locaux sur les ménages et sur les entreprises en 2015

En 2015, la hausse des taux d’imposition sur le territoire des grandes villes s’est établit à +1,8%, évolution supérieure à celles observées ces trois dernières années, mais inférieure à celle observée en 2009 (+5,1%), première année pleine du mandat 2008-2013. 63% des territoires analysés n’augmentent pas leurs taux en 2015.

Dans le même temps, en ce qui concerne la taxe d’habitation, trois collectivités ont fait le choix de revoir leur politique en matière d’abattement (Nice, Strasbourg et la CA de Metz Métropole). Dans ces trois cas, ces décisions se traduisent par une augmentation de la contribution des contribuables locaux.

En ce qui concerne la fiscalité locale sur les entreprises, les métropoles, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines ont, dans la grande majorité des cas, décidé de ne pas modifier le taux de la cotisation foncière des entreprises dont elles bénéficient. 79% d’entre elles ont en effet fait le choix de la stabilité.

Quelles perspectives pour le bloc communal ? Après 840 millions d’euros de baisse de dotations pour le bloc communal en 2014, les communes et leurs groupements sont confrontés à une nouvelle baisse de 1,45 milliard d’euros de leurs dotations en 2015. Elle sera de même ampleur en 2016 et 2017 et provoquera un manque à gagner significatif pour le bloc communal. Dans ce contexte, les communes et leurs groupements poursuivront, voire accentueront, leurs efforts d’optimisation de leurs dépenses de fonctionnement (renforcement de la mutualisation notamment), efforts déjà très nettement visibles dans leurs budgets primitifs de 2015. Dans le même temps, la réduction du niveau de services publics, voire la suppression de certains d’entre eux, pourraient intervenir. Dans la tradition des cycles municipaux, les projets d’investissement du bloc communal devraient pour leur part entrer en phase opérationnelle et augmenter dès 2016. Il parait toutefois difficile d’imaginer une hausse des investissements à un niveau de fiscalité constante. Par conséquent, cette dernière pourrait augmenter dans des proportions plus importantes qu’en 2015, à moins que l’endettement ne constitue une variable d’ajustement temporaire permettant de préserver l’investissement local.

 

  • Contribution de taxe d’habitation et de taxe foncière

Comme chaque année, sur la base des taux votés par les grandes collectivités locales mais également des décisions en matière de politique d’abattement en ce qui concerne la taxe d’habitation, l’Observatoire du FORUM pour la Gestion des Villes a simulé la contribution de taxe d’habitation et de taxe foncière payée par un contribuable type sur le territoire des 41 plus grandes villes françaises.

Les disparités entre territoires restent particulièrement fortes. La contribution de taxe d’habitation du contribuable type varie de 473 à 1 406 euros entre Paris et Argenteuil, pour une médiane à 1 057 euros à Strasbourg ; La contribution de taxe foncière oscille entre 624 euros à Boulogne-Billancourt et 1 349 euros à Amiens, pour une valeur médiane de 1 057 euros observée à Saint-Denis.

 

tableau

Contact presse :

Nicolas Laroche – Délégué Général du FORUM – 06 66 96 58 95

Pour télécharger l’étude complète cliquez ici

1 commentaire sur “Fiscalité des grandes collectivités locales : note de synthèse

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